Language selection

Search


Taxation : Agreement between Canada and Papua New Guinea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Accord entre le Canada et...E3-1989/15-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.812182&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitleTaxation : Agreement between Canada and Papua New Guinea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue.
Variant title
  • Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue
  • Impôts : Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 15
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Vancouver, le 16 octobre 1987. En vigueur le 21 décembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1990. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description53 p.
Catalogue number
  • E3-1989/15-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details