Taxation : Agreement between Canada and Papua New Guinea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Accord entre le Canada et...: E3-1989/15-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Taxation : Agreement between Canada and Papua New Guinea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue.
Variant title Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue
Impôts : Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue
Series title Treaty series = Recueil des traités ;1989, n° 15
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Vancouver, le 16 octobre 1987. En vigueur le 21 décembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1990. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description 53 p.
Catalogue number
  • E3-1989/15-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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