Privilèges et immunités: Échange de Lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat de Montréal concernant la couche d'ozone : Montréal, le 17...: E3-1990/38

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Privilèges et immunités: Échange de Lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat de Montréal concernant la couche d'ozone : Montréal, le 17 décembre 1990. En vigueur le 17 décembre 1990
Series title Recueil des traités0317-23761990/38
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Binding Couverture souple
Description 7p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56401-7
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1990/38
Subject terms Protection de l'environnement
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