Sélection de la langue

Recherche


Privilèges et immunités: Échange de Lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat de Montréal concernant la couche d'ozone : Montréal, le 17... : E3-1990/38

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.518191&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitrePrivilèges et immunités: Échange de Lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat de Montréal concernant la couche d'ozone : Montréal, le 17 décembre 1990. En vigueur le 17 décembre 1990
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1990/38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
ReliureCouverture souple
Description7p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56401-7
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1990/38
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :