Privilèges et immunités: Échange de Lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat de Montréal concernant la couche d'ozone : Montréal, le 17... : E3-1990/38
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Privilèges et immunités: Échange de Lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat de Montréal concernant la couche d'ozone : Montréal, le 17 décembre 1990. En vigueur le 17 décembre 1990 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761990/38 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 7p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-56401-7 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Protection de l'environnement |
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