Pêcheries: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV,...: E3-1989/41

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Pêcheries: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985 : Ottawa, le 25 septembre et le 18 octobre 1989. En vigueur le 18 octobre 1989
Series title Recueil des traités0317-23761989/41
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1990.
Binding Couverture souple
Description 9p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56396-7
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1989/41
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