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Pêcheries: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV,... : E3-1989/41

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.518515&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitrePêcheries: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985 : Ottawa, le 25 septembre et le 18 octobre 1989. En vigueur le 18 octobre 1989
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1989/41
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1990.
ReliureCouverture souple
Description9p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56396-7
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1989/41
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