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Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques...E3-1991/33

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada. Londres, le 4 septembre 1991. En vigueur le 4 septembre 1991.

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publications.gc.ca/pub?id=9.519543&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitleDéfense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada : Londres, le 4 septembre 1991. En vigueur le 4 septembre 1991
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1991/33
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992.
BindingCouverture souple
Description21p. ; 25 cm.
ISBN0-660-57095-5
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1991/33
Subject terms
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