Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques...: E3-1991/33

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada. Londres, le 4 septembre 1991. En vigueur le 4 septembre 1991.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada : Londres, le 4 septembre 1991. En vigueur le 4 septembre 1991
Series title Recueil des traités0317-23761991/33
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992.
Binding Couverture souple
Description 21p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-57095-5
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1991/33
Subject terms Politique de défense
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