Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques... : E3-1991/33

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada. Londres, le 4 septembre 1991. En vigueur le 4 septembre 1991.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada : Londres, le 4 septembre 1991. En vigueur le 4 septembre 1991
Titre de la série Recueil des traités0317-23761991/33
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992.
Reliure Couverture souple
Description 21p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-57095-5
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/33
Descripteurs Politique de défense
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