Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques... : E3-1991/33
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada. Londres, le 4 septembre 1991. En vigueur le 4 septembre 1991.
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada : Londres, le 4 septembre 1991. En vigueur le 4 septembre 1991 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761991/33 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 21p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-57095-5 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique de défense |
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