Commerce: Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec échange de notes) : Ottawa, le 22 décembre 1987 et le 2 janvier 1988 et Washington et...: E3-1989/3

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Commerce: Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec échange de notes) : Ottawa, le 22 décembre 1987 et le 2 janvier 1988 et Washington et Palm Springs, le 23 décembre 1987 et le 2 janvier 1988. En vigueur le 1er janvier 1989
Series title Recueil des traités0317-23761989/3
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Le présent exemplaire remplace celui distribué aux dépositaires par le biais de la Liste hebdomadaire 1992 n° 3. Contient une feuille errata décrivant l'erreur de pagination dans la première édition (pages 430 et 432).
Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991, réimprimé 1992.
Binding Couverture souple
Description 549p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-57060-2
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1989/3
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