Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis Mexicains sur l'échange de renseignements en matière fiscale : Mexico, le 16 mars 1990. En vigueur le 27 avril 1992 : E3-1992/13

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis Mexicains sur l'échange de renseignements en matière fiscale : Mexico, le 16 mars 1990. En vigueur le 27 avril 1992
Series title Recueil des traités0317-23761992/13
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992.
Binding Couverture souple
Description 21p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-57473-X
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1992/13
Subject terms Impôt sur le revenu
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