Air: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12...: E3-1994/12

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Air: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié avec Annexe) : Ottawa, le 2 juin 1994. En vigueur le 2 juin 1994
Series title Recueil des traités0317-23761994/12
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
Binding Couverture souple
Description 9p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59669-5
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1994/12
Subject terms Transport aérien
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