Air: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12... : E3-1994/12
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Air: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié avec Annexe) : Ottawa, le 2 juin 1994. En vigueur le 2 juin 1994 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761994/12 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 9p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59669-5 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien |
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