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Air: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12... : E3-1994/12

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524721&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreAir: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié avec Annexe) : Ottawa, le 2 juin 1994. En vigueur le 2 juin 1994
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1994/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
ReliureCouverture souple
Description9p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59669-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1994/12
Descripteurs
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