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Textiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du...E3-1993/20

Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles. Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993.

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publications.gc.ca/pub?id=9.524833&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleTextiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1993/20
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
BindingCouverture souple
Description3p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59681-4
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1993/20
Subject terms
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