Textiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du...: E3-1993/20

Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles. Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.524833&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Textiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993
Series title Recueil des traités0317-23761993/20
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
Binding Couverture souple
Description 3p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59681-4
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1993/20
Subject terms Textile
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: