Textiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du... : E3-1993/20
Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles. Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993.
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Textiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761993/20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 3p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59681-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Textile |