Textiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du... : E3-1993/20
Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles. Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Textiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 3p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-59681-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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