Pêche: Modifiqueation à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé...: E3-1991/54

Modifiqueation à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978. Tokyo, le 25 avril 1991. Ratifié par le Canada le 23 mai 1991. En vigueur pour le Canada le 23 mai 1991.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Pêche: Modifiqueation à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978 : Tokyo, le 25 avril 1991. Ratifié par le Canada le 23 mai 1991. En vigueur pour le Canada le 23 mai 1991
Series title Recueil des traités0317-23761991/54
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French | English]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995.
Binding Couverture souple
Description 5p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59818-3
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1991/54
Subject terms Pêcheries
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