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Pêche: Modifiqueation à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé...E3-1991/54

Modifiqueation à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978. Tokyo, le 25 avril 1991. Ratifié par le Canada le 23 mai 1991. En vigueur pour le Canada le 23 mai 1991.

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publications.gc.ca/pub?id=9.525543&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitlePêche: Modifiqueation à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978 : Tokyo, le 25 avril 1991. Ratifié par le Canada le 23 mai 1991. En vigueur pour le Canada le 23 mai 1991
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1991/54
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French | English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995.
BindingCouverture souple
Description5p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59818-3
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1991/54
Subject terms
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