Pêche: Modifiqueation à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé... : E3-1991/54
Modifiqueation à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978. Tokyo, le 25 avril 1991. Ratifié par le Canada le 23 mai 1991. En vigueur pour le Canada le 23 mai 1991.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Pêche: Modifiqueation à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978 : Tokyo, le 25 avril 1991. Ratifié par le Canada le 23 mai 1991. En vigueur pour le Canada le 23 mai 1991 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761991/54 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français | Anglais] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 5p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-59818-3 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pêcheries |
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