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Siège de l'agence du Commonwealth: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence...E3-1995/10

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publications.gc.ca/pub?id=9.526999&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleSiège de l'agence du Commonwealth: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988 : Ottawa, le 7 février 1995 et Vancouver le 14 février 1995. En vigueur le 14 février 1995
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1995/10
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
BindingCouverture souple
Description5p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59983-X
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1995/10
Subject terms
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