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Siège de l'agence du Commonwealth: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence... : E3-1995/10

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.526999&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreSiège de l'agence du Commonwealth: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988 : Ottawa, le 7 février 1995 et Vancouver le 14 février 1995. En vigueur le 14 février 1995
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1995/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
ReliureCouverture souple
Description5p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59983-X
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1995/10
Descripteurs
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