Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins...: E3-1990/15

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe) : Washington, le 13 septembre 1990. En vigueur le 13 septembre 1990
Series title Recueil des traités0317-23761990/15
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Binding Couverture souple
Description 11p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-16874-X
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1990/15
Subject terms Agriculture
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