Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins... : E3-1990/15
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe) : Washington, le 13 septembre 1990. En vigueur le 13 septembre 1990 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761990/15 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 11p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-16874-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Agriculture |
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