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Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins... : E3-1990/15

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528589&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe) : Washington, le 13 septembre 1990. En vigueur le 13 septembre 1990
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1990/15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
ReliureCouverture souple
Description11p. ; 23 cm.
ISBN0-660-16874-X
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1990/15
Descripteurs
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