Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédérale Suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements...: E3-1995/40

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédérale Suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements (avec annexe) : Berne, le 8 mars 1995. En vigueur le 8 mars 1995
Series title Recueil des traités0317-23761995/40
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Binding Couverture souple
Description 13p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60426-4
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1995/40
Subject terms Énergie nucléaire
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