Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédérale Suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements... : E3-1995/40
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédérale Suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements (avec annexe) : Berne, le 8 mars 1995. En vigueur le 8 mars 1995 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761995/40 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 13p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-60426-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie nucléaire |
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