Impôts: Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Stockholm, le 27 août 1996. En vigueur le 22 décembre...: E3-1997/32

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Impôts: Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Stockholm, le 27 août 1996. En vigueur le 22 décembre 1997 avec effet à partir du 1er janvier 1998
Series title Recueil des traités0317-23761997/32
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Binding Couverture souple
Description 55p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60535-X
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1997/32
Subject terms Politique fiscale
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