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Impôts: Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Stockholm, le 27 août 1996. En vigueur le 22 décembre... : E3-1997/32

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.530571&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImpôts: Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Stockholm, le 27 août 1996. En vigueur le 22 décembre 1997 avec effet à partir du 1er janvier 1998
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1997/32
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
ReliureCouverture souple
Description55p. ; 25 cm.
ISBN0-660-60535-X
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1997/32
Descripteurs
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