Impôts: Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Stockholm, le 27 août 1996. En vigueur le 22 décembre... : E3-1997/32
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.530571&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
---|---|
Titre | Impôts: Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Stockholm, le 27 août 1996. En vigueur le 22 décembre 1997 avec effet à partir du 1er janvier 1998 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761997/32 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 55p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-60535-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Politique fiscale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :