Impôts: Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Stockholm, le 27 août 1996. En vigueur le 22 décembre... : E3-1997/32
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Impôts: Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Stockholm, le 27 août 1996. En vigueur le 22 décembre 1997 avec effet à partir du 1er janvier 1998 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761997/32 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 55p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-60535-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique fiscale |
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