Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...: E3-1997/34

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le fortune : Vilnius, le 29 août 1996. En vigueur le 12 décembre 1997
Series title Recueil des traités0317-23761997/34
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Binding Couverture souple
Description 49p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60882-0
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1997/34
Subject terms Politique fiscale
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