Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... : E3-1997/34
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le fortune : Vilnius, le 29 août 1996. En vigueur le 12 décembre 1997 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761997/34 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 49p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-60882-0 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique fiscale |