Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... : E3-1997/34

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.531793&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le fortune : Vilnius, le 29 août 1996. En vigueur le 12 décembre 1997
Titre de la série Recueil des traités0317-23761997/34
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Reliure Couverture souple
Description 49p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60882-0
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1997/34
Descripteurs Politique fiscale
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :