Siège social: Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocol de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant...: E3-1998/24

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.532041&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Siège social: Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocol de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes : Le Caire, le 23 novembre 1998. En vigueur le 23 novembre 1998
Series title Recueil des traités0317-23761998/24
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Binding Couverture souple
Description 17p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60962-2
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1998/24
Subject terms Pollution atmosphérique
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: