Siège social: Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocol de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant... : E3-1998/24
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Siège social: Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocol de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes : Le Caire, le 23 novembre 1998. En vigueur le 23 novembre 1998 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/24 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 17p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-60962-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pollution atmosphérique |
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