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Impôts: Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur...E3-1998/14

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publications.gc.ca/pub?id=9.532045&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleImpôts: Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Jakarta, le 1er avril 1998. En vigueur le 31 décembre 1998 avec effet à partir du 1er janvier 1999
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1998/14
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
BindingCouverture souple
Description21p. ; 25 cm.
ISBN0-660-60964-9
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1998/14
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