Impôts: Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur... : E3-1998/14
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.532045&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Jakarta, le 1er avril 1998. En vigueur le 31 décembre 1998 avec effet à partir du 1er janvier 1999 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 21p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-60964-9 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Politique fiscale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :