Défence: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant...: E3-1999/45

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Défence: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'échange de Notes du 13 janvier et du 14 avril 1976 : Washington, le 17 décembre 1999. En vigueur le 17 décembre 1999
Series title Recueil des traités0317-23761999/45
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
Binding Couverture souple
Description 13p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61260-7
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1999/45
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