Défence: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant... : E3-1999/45
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Défence: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'échange de Notes du 13 janvier et du 14 avril 1976 : Washington, le 17 décembre 1999. En vigueur le 17 décembre 1999 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 13p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61260-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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