Défence: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant... : E3-1999/45
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Défence: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'échange de Notes du 13 janvier et du 14 avril 1976 : Washington, le 17 décembre 1999. En vigueur le 17 décembre 1999 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761999/45 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 13p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61260-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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