Culture: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le...: E3-1997/46

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Culture: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 : Ottawa, le 21 mai 1993 et le 25 octobre 1997. En vigueur le 25 octobre 1997
Series title Recueil des traités0317-23761997/46
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
Binding Couverture souple
Description 21p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61544-4
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1997/46
Subject terms Industrie cinématographique
Culture
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