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Culture: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le... : E3-1997/46

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publications.gc.ca/pub?id=9.534531&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCulture: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 : Ottawa, le 21 mai 1993 et le 25 octobre 1997. En vigueur le 25 octobre 1997
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1997/46
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
ReliureCouverture souple
Description21p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61544-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1997/46
Descripteurs
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