Culture: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le... : E3-1997/46
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Culture: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 : Ottawa, le 21 mai 1993 et le 25 octobre 1997. En vigueur le 25 octobre 1997 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761997/46 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 21p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61544-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Industrie cinématographique Culture |
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