Culture: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le... : E3-1997/46

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Culture: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 : Ottawa, le 21 mai 1993 et le 25 octobre 1997. En vigueur le 25 octobre 1997
Titre de la série Recueil des traités0317-23761997/46
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
Reliure Couverture souple
Description 21p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61544-4
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1997/46
Descripteurs Industrie cinématographique
Culture
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