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Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière...E3-2000/29

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publications.gc.ca/pub?id=9.534837&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : Algiers, le 28 février 1999. En vigueur le 26 décembre 2000
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2000/29
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
BindingCouverture souple
Description49p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61596-7
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-2000/29
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