Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière...: E3-2000/29

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : Algiers, le 28 février 1999. En vigueur le 26 décembre 2000
Series title Recueil des traités0317-23762000/29
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Binding Couverture souple
Description 49p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61596-7
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-2000/29
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