Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière... : E3-2000/29
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : Algiers, le 28 février 1999. En vigueur le 26 décembre 2000 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762000/29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 49p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61596-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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