Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière... : E3-2000/29
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.534837&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : Algiers, le 28 février 1999. En vigueur le 26 décembre 2000 |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 49p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61596-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :