Environnement: Adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 : Montréal, le 17 septembre...: E3-1999/60

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Environnement: Adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 : Montréal, le 17 septembre 1997. Ratification du Canada le 27 mars 1998. En vigueur le 10 novembre 1999. En vigueur pour le Canada le 10 novembre 1999
Series title Recueil des traités0317-23761999/60
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Binding Couverture souple
Description 21p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61610-6
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1999/60
Subject terms Pollution atmosphérique
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