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Environnement: Adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 : Montréal, le 17 septembre...E3-1999/60

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publications.gc.ca/pub?id=9.534955&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleEnvironnement: Adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 : Montréal, le 17 septembre 1997. Ratification du Canada le 27 mars 1998. En vigueur le 10 novembre 1999. En vigueur pour le Canada le 10 novembre 1999
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1999/60
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
BindingCouverture souple
Description21p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61610-6
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1999/60
Subject terms
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