Environnement: Adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 : Montréal, le 17 septembre... : E3-1999/60
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Environnement: Adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 : Montréal, le 17 septembre 1997. Ratification du Canada le 27 mars 1998. En vigueur le 10 novembre 1999. En vigueur pour le Canada le 10 novembre 1999 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761999/60 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 21p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61610-6 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pollution atmosphérique |