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Environnement: Adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 : Montréal, le 17 septembre... : E3-1999/60

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publications.gc.ca/pub?id=9.534955&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreEnvironnement: Adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 : Montréal, le 17 septembre 1997. Ratification du Canada le 27 mars 1998. En vigueur le 10 novembre 1999. En vigueur pour le Canada le 10 novembre 1999
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1999/60
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
ReliureCouverture souple
Description21p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61610-6
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1999/60
Descripteurs
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