Transport: Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules...: E3-2000/34

Cover image

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.535075&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Transport: Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec annexe) : Genève, le 25 juin 1998, signature définitive par le Canada le 22 juin 1999. En vigueur le 25 août 2000, en vigueur pour le Canada le 25 août 2000
Series title Recueil des traités0317-23762000/34
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Binding Couverture souple
Description 59p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61618-1
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-2000/34
Subject terms Automobile
Réglementation
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: