Sélection de la langue

Recherche


Transport: Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules... : E3-2000/34

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.535075&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreTransport: Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec annexe) : Genève, le 25 juin 1998, signature définitive par le Canada le 22 juin 1999. En vigueur le 25 août 2000, en vigueur pour le Canada le 25 août 2000
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2000/34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
ReliureCouverture souple
Description59p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61618-1
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2000/34
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :