Nucléaire: Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs : Vienne, le 5 septembre 1997. Signée par le Canada le 7 mai 1998. Ratification...: E3-2001/10

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Nucléaire: Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs : Vienne, le 5 septembre 1997. Signée par le Canada le 7 mai 1998. Ratification du Canada le 7 mai 1998. En vigueur le 18 juin 2001. En vigueur pour le Canada le 18 juin 2001
Series title Recueil des traités0317-23762001/10
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Binding Couverture souple
Description 65p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61627-0
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-2001/10
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