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Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur...: E3-2001/10-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.827461&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitleNuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Variant title
  • Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
  • Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2001/10
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Vienne le 5 septembre 1997. Signée par le Canada le 7 mai 1998. Ratification du Canada le 7 mai 1998. En vigueur le 18 juin 2001. En vigueur pour le Canada le 18 juin 2001. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998.
Description65 p.
Catalogue number
  • E3-2001/10-PDF
Subject terms
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