Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur...: E3-2001/10-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Variant title Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2001/10
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Titre de la couv.
« Vienne le 5 septembre 1997. Signée par le Canada le 7 mai 1998. Ratification du Canada le 7 mai 1998. En vigueur le 18 juin 2001. En vigueur pour le Canada le 18 juin 2001. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998.
Description 65 p.
Catalogue number
  • E3-2001/10-PDF
Subject terms Déchets radioactifs
Gestion des déchets
Accord multilatéral
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Date modified: