Télécommunications: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services...: E3-2001/13

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Télécommunications: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services mobiles par satellite de liaisons de connexion associées au Canada et aux États-Unis du Mexique (avec Annexe) : Mexico, le 16 janvier 2001. En vigueur le 16 janvier 2001
Series title Recueil des traités0317-23762001/13
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Binding Couverture souple
Description 21p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61646-7
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-2001/13
Subject terms Accord
Relations extérieures
Télécommunications
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