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Télécommunications: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services...E3-2001/14

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publications.gc.ca/pub?id=9.535361&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleTélécommunications: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services fixes par satellite au Canada et aux États-Unis du Mexique (avec Annexe) : Mexico, le 16 janvier 2001. En vigueur le 16 janvier 2001
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2001/14
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
BindingCouverture souple
Description19p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61647-5
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-2001/14
Subject terms
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