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Télécommunications: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services... : E3-2001/14

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.535361&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreTélécommunications: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services fixes par satellite au Canada et aux États-Unis du Mexique (avec Annexe) : Mexico, le 16 janvier 2001. En vigueur le 16 janvier 2001
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2001/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
ReliureCouverture souple
Description19p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61647-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2001/14
Descripteurs
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