Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenue et...: E3-2000/36

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune (avec Protocole) : Ottawa, le 4 juin 1998. En vigueur le 4 décembre 2000 avec effet à partir du 1er février 2001
Series title Recueil des traités0317-23762000/36
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Binding Couverture souple
Description 51p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61652-1
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-2000/36
Subject terms Accord international
Fraude fiscale
Impôt sur le revenu
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