Sélection de la langue

Recherche


Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenue et... : E3-2000/36

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.535465&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImpôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune (avec Protocole) : Ottawa, le 4 juin 1998. En vigueur le 4 décembre 2000 avec effet à partir du 1er février 2001
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2000/36
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
ReliureCouverture souple
Description51p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61652-1
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2000/36
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :