Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et...: E3-2001/37

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Bratislava, le 22 mai 2001. En vigueur le 20 décembre 2001
Series title Recueil des traités0317-23762001/37
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
Binding Couverture souple
Description 45p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61980-6
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-2001/37
Subject terms Accord international
Fraude fiscale
Impôt sur le revenu
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