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Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et...E3-2001/37

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publications.gc.ca/pub?id=9.536545&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleImpôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Bratislava, le 22 mai 2001. En vigueur le 20 décembre 2001
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2001/37
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
BindingCouverture souple
Description45p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61980-6
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-2001/37
Subject terms
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