Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et... : E3-2001/37
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Bratislava, le 22 mai 2001. En vigueur le 20 décembre 2001 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762001/37 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 45p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61980-6 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Fraude fiscale Impôt sur le revenu |
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