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Loi sur les espèces en péril : (Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada): YX3-2002/29

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publications.gc.ca/pub?id=9.537919&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Statuts.
TitleLoi sur les espèces en péril : (Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada)
Series title
  • Lois du Parlement du Canada, 2002 Chapitre 29
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Note(s)
  • «Le texte a pour object d'empêcher la disparition des espèces indigènes, des sous-espèces et des populations géographiquement distinctes d'espèces sauvages du Canada, de prévoir le rétablissement des espèces en voie de disparition ou menacèes et de favoriser la gestion des autres espèces pour empêcher qu'elles ne deviennent des espèces en péril.»--Couverture.
Publishing information
  • Statuts Sanctionnée le 12 décembre 2002.
BindingPolycopié
Descriptionv, 97p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • YX3-2002/29
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