Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi sur les espèces en péril : (Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada) : YX3-2002/29

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.537919&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi sur les espèces en péril : (Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada)
Titre de la série
  • Lois du Parlement du Canada, 2002 Chapitre 29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «Le texte a pour object d'empêcher la disparition des espèces indigènes, des sous-espèces et des populations géographiquement distinctes d'espèces sauvages du Canada, de prévoir le rétablissement des espèces en voie de disparition ou menacèes et de favoriser la gestion des autres espèces pour empêcher qu'elles ne deviennent des espèces en péril.»--Couverture.
Information sur la publication
  • Statuts Sanctionnée le 12 décembre 2002.
ReliurePolycopié
Descriptionv, 97p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YX3-2002/29
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :